NOS CONDITIONS GENERALES
Cadre législatif pour les particuliers. En s’inscrivant, les exposants s’engagent à respecter les textes de loi régissant ce type d’activité et à pouvoir justifier de l’origine des objets vendus. Sont interdits à la vente : les objets dangereux, les articles de cimetière, les animaux vivants ou empaillés, l’ivoire sans certificat d’origine, les supports audio, vidéo et CD à caractère politique, religieux ou gravés ainsi que les livres neufs soumis à la loi du 10/08/81 sur la législation des prix. Sont interdits pour les particuliers, tout produit ou objet acheté à des fins commerciales ainsi que tout article neuf ou alimentaire. Enfin, les produits exposés doivent respecter la législation sur les ventes et ne pas constituer un facteur de trouble à l’ordre public ou moral. Votre inscription en tant que particulier vaut également attestation sur l’honneur de ne pas avoir participé à plus de deux vide-greniers au cours de l’année civile en cours.
Cadre législatif pour les professionnels. Les professionnels peuvent vendre tout type d’article lié à leur activité à condition de pouvoir, par des factures, en justifier l’origine. Les brocanteurs doivent pouvoir produire, sur demande, le registre légal lié à cette activité.
Réservations. Les inscriptions s’effectuent, soit en ligne, soit par courrier auquel il convient de joindre le règlement et les documents demandés. Toute réservation non accompagnée de son règlement ne sera pas prise en compte. Les inscriptions par email ne seront pas prises en compte. Pour les exposants qui se présentent le matin, les mêmes documents seront demandés et le tarif majoré d’environ 10%. L’exposant doit pouvoir produire, sur demande de l’organisateur, les différents documents légaux (pièce d’identité, extrait Kbis, assurance, …). Les règlements, sauf exception précisée sur le bulletin d’inscription, sont à établir à l’ordre des « BV Event's ».
Restrictions. En acceptant ce règlement, les exposants s’engagent à respecter les restrictions précisées sur le bulletin d’inscription. Il s’agit essentiellement d’interdits concernant la nature des produits vendus. L’interdiction de stands alimentaires concerne toute vente de produits alimentaires, qu’il s’agisse de salé ou de sucré, de restauration rapide ou de produits à emporter, de bonbons ou de produits régionaux. L’interdiction de déballage au sol suppose que vos articles, et notamment les chaussures et vêtements, soient présentés sur table ou portants mais en aucune façon à même le sol. L’interdiction d’articles neufs concerne tous les produits qui n’ont jamais été utilisés : en font donc partie, les lots et les fins de séries. L’interdiction de copies concerne les reproductions d’œuvres ou d’objets, ces reproductions ne présentant pas le caractère ancien et authentique de l’original. D’une manière générale, les stands alimentaires sont soumis à l’accord de l’organisateur.
Règles de présentation des stands. Le déballage au sol n’est pas autorisé. Cela suppose que vos articles, et notamment les chaussures et vêtements, soient présentés sur table ou portants. L’organisation peut fournir tonnelles, tables et portants. Le tarif est indiqué en ligne et sur le bulletin d'inscription.
Confirmation de la réservation. Toutes les réservations sont confirmées par email. En l’absence d'email, ne vous inquiétez pas : présentez-vous le matin de la manifestation, nous vous trouverons une place.
Erreurs de métrage dans la réservation. Sur certaines brocantes, les réservations s’effectuent par multiple de deux mètres (information précisée sur le bulletin d’inscription. Si votre réservation n’en tient pas compte (demande d’un emplacement de 3, 5, 7 … mètres), nous réduirons automatiquement votre réservation au métrage pair inférieur. Si le minimum de métrage est de 2 mètres et que vous réservez un mètre, votre métrage sera automatiquement porté à 2 mètres. Si vous souhaitez garder votre véhicule et que le métrage demandé est inférieur au minimum requis, votre place vous sera attribuée sans véhicule. Dans tous les cas, le trop perçu ou le reste à régler vous sera remboursé ou demandé le jour de la manifestation.
Modification d’une réservation déjà envoyée. Les modifications s’effectuent uniquement par courrier en faisant référence à votre inscription d'origine et en joignant le règlement complémentaire.
Véhicules derrière les stands. Pour garder votre véhicule, lorsque cela est possible et qu’il reste des places disponibles, votre réservation doit respecter le métrage minimum et le tarif indiqués sur le bulletin d’inscription (en général 6 mètres).
Affectation des emplacements. Sauf exception, les emplacements sont numérotés. Le numéro vous est communiqué par mail. Aucun numéro n’est donné par téléphone. Si vous êtes riverain, vous serez devant chez vous. Dans le cas contraire, nous ferons notre maximum pour satisfaire vos les souhaits clairement exprimés sur le bulletin d’inscription. Cependant, certaines demandes sont insolubles. C’est, par exemple, le cas des exposants demandant à la fois le véhicule et un emplacement particulier. Dans cette hypothèse, le choix sera fait au détriment du véhicule. Les personnes souhaitant être placées côte à côte doivent faire une réservation groupée.
Profondeur des stands. La profondeur moyenne d’un stand est de deux mètres.
Location de matériel. Pour prendre possession du matériel loué, l'exposant doit lui-même se rendre le matin au point d'accueil
Le principe de la caution. Sur certaines manifestations, une caution est demandée aux exposants. Cette caution est une garantie pour s’assurer que les exposants respectent bien les interdits et recommandations du règlement. Elle concerne les interdits à la vente (alimentaires, chaussures, vêtements, articles neufs, …), les règles de présentation des stands (déballage au sol), le stationnement des véhicules derrière les stands sans accord de l’organisateur, la propreté des stands et l’état des bâches et ficelles du marché au départ de l’exposant. En cas d’infraction, la caution sera encaissée. Dans le cas contraire, elle est détruite au lendemain de la manifestation. Concernant le matériel, une caution vous sera demandée le matin à l'enlèvement du matériel et restituée le soir au retour du dit matériel.
Les poubelles. A votre départ, votre emplacement, mais aussi le périmètre de la brocante, doit être dans l’état où vous l’avez trouvé le matin. Vous devez donc repartir avec vos cartons et sacs poubelles et en aucun cas les laisser sur votre emplacement, sur un autre emplacement ou au pied d’une poubelle de ville. Une surveillance banalisée est effectuée à partir de l’heure prévue pour le remballage. Leur rôle : nous signaler toute infraction à cette règle et particulièrement les comportements inadmissibles qui consistent à déposer les poubelles sur le stand du voisin ou loin de son stand. En cas de manquement à l’obligation contractuelle de propreté, les cautions seront encaissées sans avertissement et sans recours possible.
Bâches de marché. Dans l’hypothèse où des bâches du marché sont installées, celles-ci sont placées sous votre l’entière responsabilité de l’exposant. Nous vous remercions : de ne les dérouler qu’en cas de besoin (pluie), de les réenrouler à votre départ, de ne pas faire de nœuds avec les ficelles (juste des rosettes) et de ne rien y accrocher. En cas de bâches non réenroulées ou de nœuds, la caution ne sera pas restituée. Par ailleurs, toute dégradation vous sera facturée.
Stationnement des véhicules. Les exposants qui se garent en dehors du site de la brocante doivent le faire dans le respect du code de la route (trottoirs, passages piétons, parcmètres, sorties de garage, ...). L’organisateur dégage toute responsabilité pour les exposants qui ne se plieraient pas à ces règles. Les véhicules contrevenants pourront faire l’objet d’une contravention mais aussi, le cas échéant, être enlevés et déposés à la fourrière.
Heures d’arrivée et de départ. Sauf indication contraire, vous pouvez vous présenter entre 5h00 et 8h00. Aucun véhicule ne pourra plus pénétrer sur la manifestation après 8h00. Le remballage est prévu entre 18h et 19h en été, entre 17h et 18h en hiver, en aucun cas au-delà de l’heure limite en raison des opérations de nettoyage. Pour des raisons de sécurité, aucun véhicule ne pourra pénétrer avant l’heure prévue.
Annulation de la réservation. Seules les annulations pour raisons médicales, accompagnées de certificats médicaux, seront prises en compte. Les annulations s’effectuent uniquement par courrier. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-occupation ou refus de l’emplacement, d’intempéries ou arrivée tardive. Par ailleurs, la non réception de l'email de confirmation ne peut justifier l’absence de l’exposant.
Annulation de la brocante. En cas d’annulation de la brocante, les sommes versées seront remboursées.
Limites de responsabilités. L’organisateur dégage toute responsabilité en cas de conflit entre exposants, exposants et acheteurs ou exposants et riverains et en cas de vol, casse ou détérioration des articles proposés à la vente par les exposants.
Acceptation du présent règlement. L’inscription vaut acceptation du présent règlement. L’exposant s’engage donc à accepter les contrôles liés à son application. Toute infraction sera passible d’exclusion immédiate sans remboursement ou indemnités. L’organisateur est seul juge du respect du présent règlement.